Statuts
La compagnie virtuelle ou virtual airline (VA) est une NPO (Non Profit Organization) créée en 26 juin 2002, et certifiée par l'Organisation Internationale de l'Aviation Virtuelle (IVAO) en Septembre 2002, dont les statuts répondant au principe de la liberté statutaire, sont définis comme suit :
Titre I : Nom - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom : Littoral Airlines. Sa dénomination est protégée par le nom de domaine Littoral-Airlines.com auquel elle est rattachée lequel est enregistré chez "EvxOnline.com" appartenant à la société française Wevox, spécialisée dans l'hébergement de sites internet, 3 rue de Franche Comté, CS50311, 50103 Cherbourg-en-Cotentin - France.
Article 2 : Le siège de la structure associative est situé à place d'Iéna à Paris France. Le siège d'exploitation est situé virtuellement sur l'aéroport de Montpellier Méditerrannée.
Article 3 : La compagnie a un objet associatif sans but lucratif, à vocation pédagogique et aéronautique dans le domaine de l'aero-gaming, de l'e-sport et du meta flight (VR), avec pour ambition de réunir les personnes qui s'intéressent à l'aviation et au contrôle aérien (simulation de vol en ligne et contrôle ATC en temps réel), agissant en tant que pilotes et/ou contrôleurs. Cet objectif est atteint au moyen d'ordinateurs personnels, de réseaux locaux, de l'Internet et de la mise à disposition d'appareils aux couleurs de la compagnie. Pour sa communication interne et externe, Littoral Airlines s'appuie sur une liste de diffusion, Discord, les réseaux sociaux (Facebook, Tweeter, Instagram, LinkedIn) et sur une chaine YouTube dédiée. Des activités sont organisées localement ainsi que par le biais de sessions Internet à distance.
Article 4 : Littoral Airlines a été créée pour une durée indéterminée, mais son activité peut cesser à tout moment. Elle s'accorde avec et respecte le grand principe définissant la licéité de ses activités selon les termes de la loi du 01/07/1901 stipulant que « toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet... »
Titre II : Des membres
Article 5 : Le nombre des membres inscrits est indéterminé. Certains membres nommés par le Président fondateur au regard de leurs compétences, ont la qualité de membres du Staff. Leurs nom et qualité sont mentionnés sur la page du Staff sur le site de la compagnie. Les droits et obligations des membres sont inscrits dans le règlement de la compagnie. Toute personne physique, dont l'inscription est validée par le Directeur des ressources humaines est membre de droit de la VA.
Article 6 : Le Staff peut aux conditions qu'il fixe, admettre également d'autres personnes dans la compagnie en tant que membres d'honneur.
Article 7 : Aucune cotisation n'est fixée pour les membres.
Article 8 : Chaque membre peut à tout moment quitter la compagnie. Un pilote qui démissionne volontairement doit l'annoncer par écrit au Staff. Un membre peut être radié dans les conditions prévues par le règlement. Les membres pilotes et contrôleurs participent à la dynamique de la VA via les différents canaux de communication cités supra, et à travers leur implication dans les activités proposées en ligne..
Titre III : Le Staff
Article 9 : Le Staff ou équipe de direction est composé de huit personnes dont quatre administrateurs de division.
Article 10 : Nomination et durée de la mission des administrateurs. Les administrateurs nommés, par le Président et aussi sur proposition d'un ou de plusieurs membres du Staff, le sont pour une durée illimitée qui peut être écourtée en cas de démission de leur part. Dans ce cas, le Président pourvoit à leur remplacement après consultation des membres du Staff et prospection au sein des membres pilotes.
Article 11 : Tous les membres du Staff sont bénévoles et exercent leurs fonctions à titre gratuit uniquement sur la base du volontariat et de manière désintéressée, dans le respect de leur feuille de route et de l'esprit de la compagnie.
Article 12 : Suspension et révocation des membres du Staff. Les fonctions de membre du Staff prennent fin par démission volontaire, par le décès ou en cas d'incapacité. Un membre du Staff qui démissionne volontairement doit l'annoncer par écrit au Président et au Staff.
Article 13 : Responsabilités du Staff. L'équipe de direction dirige la compagnie conformément à la mission respective de chacun des dirigeants telle que définie en ligne sur la page du Staff. Les membres du Staff sont habilités à représenter la compagnie auprès des instances d'IVAO (International Virtual Aviation Organization) à la demande du Président, lequel est habilité à conclure des partenariats à but non lucratif dans l'intérêt de la compagnie.
Article 14 : Le Staff se réunit en audio-conférence sur convocation du Président, une fois par mois sur le serveur Discord de la compagnie. En cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, la réunion est présidée par le Directeur des ressources humaines. La convocation doit mentionner l'ordre du jour et adressée aux participants préalablement à la tenue de la réunion. Un compte-rendu de chaque réunion, est diffusé aux pilotes sur la mailing list et mis en ligne sur le site de la compagnie par le Directeur des ressources humaines, exerçant les fonctions de secrétaire de séance. Les réunions peuvent valablement se tenir lorque la moitié au moins des membres du Staff est présente.
Article 15 : Le Staff est compétent pour proposer une modification du règlement ou des statuts, pour donner un avis consultatif sur la nomination et la révocation d'un administrateur, ainsi que pour l'exclusion d'un pilote.
Article 16 : Dans les cas normaux, les décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix présentes aux réunions. Pour la détermination de la majorité, les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération. En cas d'égalité des voix, la proposition est examinée lors de la prochaine réunion du Staff. En dernier ressort, il appartient au Président de trancher ou d'user de son droit de veto.
Titre IV : Déclaration
Article 17 : Littoral Airlines est une NPO créée sous forme d'une association de fait, légale, non soumise aux formalités de déclaration en Préfecture applicables aux associations définies par la loi du 1er juillet 1901. Elle ne fait donc pas l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française. Son fonctionnement ou sa dissolution n'exige par conséquent aucune formalité particulière. Ses règles de fonctionnement et d'organisation sont établies librement. A ce titre, elle ne bénéficie pas de la capacité juridique d'une personne morale et ne peut être assignée en justice (Cour de cassation ; Soc. 12 juillet 2010, n° 09-41.402).
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