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Statuts et Conditions Générales d'Utilisation

Statuts 

 

La compagnie virtuelle ou virtual airline (VA) est une NPO (Non Profit Organization) créée en 26 juin 2002, et certifiée par l'Organisation Internationale de l'Aviation Virtuelle (IVAO) en Septembre 2002, dont les statuts répondant au principe de la liberté statutaire, sont définis comme suit :

Titre I : Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1 : Nom : Littoral Airlines. Sa dénomination est protégée par le nom de domaine Littoral-Airlines.com auquel elle est rattachée lequel est enregistré chez "EvxOnline.com" appartenant à la société française Wevox, spécialisée dans l'hébergement de sites internet, 3  rue de Franche Comté, CS50311, 50103 Cherbourg-en-Cotentin - France.

Article 2 : Le siège de la structure associative est situé à place d'Iéna à Paris France. Le siège d'exploitation est situé virtuellement sur l'aéroport de Montpellier Méditerrannée.

Article 3 : La compagnie a un objet associatif sans but lucratif, à vocation pédagogique et aéronautique dans le domaine de l'aero-gaming, de l'e-sport et du meta flight (VR), avec pour ambition de réunir les personnes qui s'intéressent à l'aviation et au contrôle aérien (simulation de vol en ligne et contrôle ATC en temps réel), agissant en tant que pilotes et/ou contrôleurs. Cet objectif est atteint au moyen d'ordinateurs personnels, de réseaux locaux, de l'Internet et de la mise à disposition d'appareils aux couleurs de la compagnie. Pour sa communication interne et externe, Littoral Airlines s'appuie sur une liste de diffusion, Discord, les réseaux sociaux (Facebook, Tweeter, Instagram, LinkedIn) et sur une chaine YouTube dédiée. Des activités sont organisées localement ainsi que par le biais de sessions Internet à distance.

Article 4 : Littoral Airlines a été créée pour une durée indéterminée, mais son activité peut cesser à tout moment. Elle s'accorde avec et respecte le grand principe définissant la licéite de ses activités selon les termes de la loi du 01/07/1901 stipulant que « toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet... »

Titre II : Des membres

Article 5 : Le nombre des membres inscrits est indéterminé. Certains membres nommés par le Président fondateur au regard de leurs compétences, ont la qualité de membres du Staff. Leurs nom et qualité sont mentionnés sur la page du Staff sur le site de la compagnie. Les droits et obligations des membres sont inscrits dans le règlement de la compagnie. Toute personne physique, dont l'inscription est validée par le Directeur des ressources humaines est membre de droit de la VA.

Article 6 : Le Staff peut aux conditions qu'il fixe, admettre également d'autres personnes dans la compagnie en tant que membres d'honneur.

Article 7 : Aucune cotisation n'est fixée pour les membres. Les membres pilotes et toute personne accordant un intérêt à l'activité d'une virtual airline, peuvent cependant manifester leur soutien à Littoral Airlines, par le biais du système et de la plateforme participative solidaire en ligne "Tipeee" de la compagnie.

Article 8 : Chaque membre peut à tout moment quitter la compagnie. Un pilote qui démissionne volontairement doit l'annoncer par écrit au Staff. Un membre peut être radié dans les conditions prévues par le règlement. Les membres pilotes et contrôleurs participent à la dynamique de la VA via les différents canaux de communication cités supra, et à travers leur implication dans les activités proposées en ligne..

Titre III : Le Staff

Article 9 : Le Staff ou équipe de direction est composé de huit personnes dont quatre administrateurs de division.

Article 10 : Nomination et durée de la mission des administrateurs. Les administrateurs nommés, par le Président et aussi sur proposition d'un ou de plusieurs membres du Staff, le sont pour une durée illimitée qui peut être écourtée en cas de démission de leur part. Dans ce cas, le Président pourvoit à leur remplacement après consultation des membres du Staff et prospection au sein des membres pilotes.

Article 11 : Tous les membres du Staff sont bénévoles et exercent leurs fonctions à titre gratuit uniquement sur la base du volontariat et de manière désintéressée, dans le respect de leur feuille de route et de l'esprit de la compagnie.

Article 12 : Suspension et révocation des membres du Staff. Les fonctions de membre du Staff prennent fin par démission volontaire, par le décès ou en cas d'incapacité. Un membre du Staff qui démissionne volontairement doit l'annoncer par écrit au Président et au Staff.

Article 13 : Responsabilités du Staff. L'équipe de direction dirige la compagnie conformément à la mission respective de chacun des dirigeants telle que définie en ligne sur la page du Staff.  Les membres du Staff sont habilités à représenter la compagnie auprès des instances d'IVAO (International Virtual Aviation Organization) à la demande du Président, lequel est habilité à conclure des partenariats à but non lucratif dans l'intérêt de la compagnie.

Article 14 : Le Staff se réunit en audio-conférence sur convocation du Président, une fois par mois sur le serveur Discord de la compagnie. En cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, la réunion est présidée par le Directeur des ressources humaines. La convocation doit mentionner l'ordre du jour et adressée aux participants préalablement à la tenue de la réunion. Un compte-rendu de chaque réunion, est diffusé aux pilotes sur la mailing list et mis en ligne sur le site de la compagnie par le Directeur des ressources humaines, exerçant les fonctions de secrétaire de séance. Les réunions peuvent valablement se tenir lorque la moitié au moins des membres du Staff est présente.

Article 15 : Le Staff est compétent pour proposer une modification du règlement ou des statuts, pour donner un avis consultatif sur la nomination et la révocation d'un administrateur, ainsi que pour l'exclusion d'un pilote.

Article 16 : Dans les cas normaux, les décisions sont prises à la majorité ordinaire des voix présentes aux réunions. Pour la détermination de la majorité, les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération. En cas d'égalité des voix, la proposition est examinée lors de la prochaine réunion du Staff. En dernier ressort, il appartient au Président de trancher ou d'user de son droit de veto.

Titre IV : Déclaration

Article 17 : Littoral Airlines est une NPO créée sous forme d'une association de fait, légale, non soumise aux formalités de déclaration en Préfecture applicables aux associations définies par la loi du 1er juillet 1901. Elle ne fait donc pas l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française. Son fonctionnement ou sa dissolution n'exige par conséquent aucune formalité particulière. Ses règles de fonctionnement et d'organisation sont établies librement. A ce titre, elle ne bénéficie pas de la capacité juridique d'une personne morale et ne peut être assignée en justice (Cour de cassation ; Soc. 12 juillet 2010, n° 09-41.402).

 

Conditions générales d'utilisation

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Littoral Airlines, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante http://littoral-airlines.com  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après ainsi que du règlement disponible ici.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Littoral Airlines, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Littoral Airlines, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  Littoral Airlines et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Littoral Airlines institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être règlementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire.

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Pilotes en vol

Partenaire AviaSim

Littoral en chiffres...

  • Equipages : 112 pilotes
  • Activité : 119331 vols
  • Temps de vol : 212384 heures
  • Distance couverte : 73673492 Nm

Certification réseau

Division IVAO France

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